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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 38

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RéférenceArticle 38

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_c29b6162a6e8c2fad9c94dcbad1d6024

Extrait public

Article 38.- Détention et échange d'instruments ou moyens de paiement libellés en devises

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