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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 240

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RéférenceArticle 240

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_86fa44073e7404d5cde6d35efe28c779

Extrait public

Article 240.- Comptes de gestion des opérations de couverture contre le risque de fluctuation des prix des produits de base

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