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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 238

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RéférenceArticle 238

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_31f9aa40ec3dd299701bbf5aa77c23e2

Extrait public

Article 238.- Comptes en devises au titre des investissements et placements à l'étranger

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