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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 212

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RéférenceArticle 212

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_9584f2b8bd2a0f61f8ee2d6c0421f85e

Extrait public

Les opérations de couverture doivent être adossées à des opérations courantes ou en

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