Source juridique marocaine vérifiée

INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 195

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 195

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_e66d7cf68977080a46be2949451b8d4e

Extrait public

Avant l'exécution des règlements au titre des opérations de placement à l'étranger des institutions financières, les banques doivent exiger la remise d'un état dûment signé et cacheté par lesdites institutions, faisant ressortir la nature…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.