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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 178

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RéférenceArticle 178

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_e58664f4dfb539cedec7393a7b56dc1e

Extrait public

Les opérations d'investissement à l'étranger désignent, au sens de la présente Instruction, les investissements effectués à l'étranger, à l'exclusion des investissements en zones d'accélération industrielle ou places financières off-shore…

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