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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 165

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RéférenceArticle 165

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_f8daa99ceb905909c436f8ccc9e4d60a

Extrait public

Les banques sont habilitées à effectuer les transferts au titre des opérations courantes

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