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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 156

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RéférenceArticle 156

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_6630b7bd8afae2fa5f7a2763f141e6c0

Extrait public

Les revenus du travail désignent, au sens de la présente Instruction:

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