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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 154

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RéférenceArticle 154

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_d3f18ea739f640b3ecdd665342cf1469

Extrait public

Les règlements au titre des frais médicaux doivent être effectués par les banques, soit sous forme de virements, soit sous forme de chèques bancaires.

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