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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 140

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RéférenceArticle 140

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_402b5a1e931568ace95c3097d72fd9e2

Extrait public

Les voyages personnels désignent, au sens de la présente Instruction, les voyages à

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