INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 136
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RéférenceArticle 136
Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026
Les voyages au titre de missions et stages du secteur public désignent, au sens de la présente Instruction, les voyages effectués à l'étranger par le personnel relevant des :
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