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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 132

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RéférenceArticle 132

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_31f30e4022e3f5f84bfe81a9e7f6bd9c

Extrait public

Les voyages d'affaires désignent, au sens de la présente Instruction, les voyages

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