9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Directive n°6/W/2021 du 4 mars 2021 relative aux modalités d'application à l'échelle du groupe des obligations de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 11

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_d0225adccb5a6ed7daaf87d73b162787
Extrait public

Le responsable de la LBC-FT du groupe communique aux succursales et filiales une méthodologie à l'effet d'élaborer leur propre classification des risques, en cohérence avec celle du groupe, en tenant notamment compte des activités, clients…

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.