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Directive n°6/W/2021 du 4 mars 2021 relative aux modalités d'application à l'échelle du groupe des obligations de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDirective n°6/W/2021 du 4 mars 2021 relative aux modalités d'application à l'échelle du groupe des obligations de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date04/03/2021

LangueFrançais

Code: 6/W/2021
Type de texte: autre

Document protégéma00_970074f2dcf08a9ae8ca216cb923ba25

Extrait public

Les établissements qui contrôlent des entités à caractère financier, au sens de l'article 43 de la loi 103-12 susvisée, doivent veiller à l'application par ces entités des dispositions de la présente Directive.

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