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Source juridique marocaine vérifiée

Directive n°6/W/2021 du 4 mars 2021 relative aux modalités d'application à l'échelle du groupe des obligations de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 14

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Extrait public

Les politiques et procédures, visées à l'article 3 de la circulaire n°5/W/2017, doivent être uniformément appliquées dans l'ensemble du groupe.

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