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Directive n°2/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDirective n°2/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue

Date19/05/2022

LangueFrançais

Code: 2/W/2022
Type de texte: autre

Document protégéma00_d4296188a7548c7ea370797d6b786802

Extrait public

Les banques mettent en place un dispositif de gestion des clôtures de compte.

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