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Source juridique marocaine vérifiée

Directive n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs — article 19

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Extrait public

Dans le cadre de leur approche par les risques, les établissements se renseignent sur la destination des fonds par exemple, lorsque la relation d'affaires porte sur l'obtention d'un crédit à la consommation ou sur des opérations régulières…

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