Directive n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionDirective n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs
L'identification repose sur une base déclarative et consiste à recueillir les éléments précisés aux articles 14 et 15 de la circulaire 5/W/2017 précitée.
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