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Source juridique marocaine vérifiée

Directive n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs — article 10

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Extrait public

Une relation d'affaires ou une opération réalisée avec un client occasionnel peut impliquer un ou plusieurs bénéficiaires effectifs.

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