Directive n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs — article 14
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RéférenceArticle 14
Instrument / juridictionDirective n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs
Lorsque le client est une personne physique, la personne physique pour le compte de laquelle une opération est exécutée ou une activité réalisée, est considérée bénéficiaire effectif.
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