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Directive n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionDirective n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs

Date04/11/2019

LangueFrançais

Code: 2/W/2019
Type de texte: autre

Document protégéma00_953131fed068cc8bcd234c3b9cf62d87

Extrait public

Les obligations d'identification du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) sont les mêmes que celles afférentes au client en relation d'affaires.

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