Directive n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs — article 16
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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionDirective n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs
Les établissements recueillent des éléments d'information sur la situation des clients personnes physiques pour être en mesure d'apprécier leur profil de risque.
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