Directive n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionDirective n°2/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à l'identification et la connaissance des relations d'affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs
Pour les personnes morales, la vérification de l'identité consiste à obtenir les documents énumérés dans l'article 15 de la circulaire n° 5/W/2017 selon la catégorie de la personne morale.
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