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Directive n° 5/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à la mobilité bancaire — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDirective n° 5/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à la mobilité bancaire

Date04/11/2019

LangueFrançais

Code: 5/W/2019
Type de texte: autre

Document protégéma00_faddab0dbfd655ddbc3bd8689682254a

Extrait public

La Banque d'accueil, qui ouvre le nouveau compte de dépôt à vue, doit :

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