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Directive n° 5/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à la mobilité bancaire — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDirective n° 5/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à la mobilité bancaire

Date04/11/2019

LangueFrançais

Code: 5/W/2019
Type de texte: autre

Document protégéma00_bde3e79bc282f2c958237eb3d4b40933

Extrait public

La présente directive a pour objectif d'arrêter les conditions et modalités que les banques doivent respecter à l'égard des personnes physiques titulaires de comptes de dépôt à vue, pour faciliter le transfert, d'une banque à une autre…

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