Source juridique marocaine vérifiée

Directive n° 5/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à la mobilité bancaire — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDirective n° 5/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à la mobilité bancaire

Date04/11/2019

LangueFrançais

Code: 5/W/2019
Type de texte: autre

Document protégéma00_7dca8b6cb1df4a962462b6bf89a8dccd

Extrait public

La Banque d'origine doit :

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.