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Directive n° 5/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à la mobilité bancaire — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDirective n° 5/W/2019 du 4 novembre 2019 relative à la mobilité bancaire

Date04/11/2019

LangueFrançais

Code: 5/W/2019
Type de texte: autre

Document protégéma00_1d3c2beb8752ba72b9d5f43507ea9653

Extrait public

mettre, gratuitement, à la disposition de leur clientèle, un guide commun de la mobilité bancaire, accessible sous format électronique à travers leur site internet, sur support papier ou par voie d'affichage au niveau des succursales et…

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