Directive n° 44/G/2007 du 31 août 2007 relative à la publication par les établissements de crédit des informations financières portant sur les fonds propres réglementaires et sur les risques — article 14
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RéférenceArticle 14
Instrument / juridictionDirective n° 44/G/2007 du 31 août 2007 relative à la publication par les établissements de crédit des informations financières portant sur les fonds propres réglementaires et sur les risques
Les établissements doivent disposer de procédures leur permettant d'évaluer les modalités de publication des informations et de vérifier leur fiabilité.
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