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Directive n° 44/G/2007 du 31 août 2007 relative à la publication par les établissements de crédit des informations financières portant sur les fonds propres réglementaires et sur les risques — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDirective n° 44/G/2007 du 31 août 2007 relative à la publication par les établissements de crédit des informations financières portant sur les fonds propres réglementaires et sur les risques

Date31/08/2007

LangueFrançais

Code: 44/G/2007
Type de texte: autre

Document protégéma00_51a8edf78d7a74744ab42404bdcbe8c6

Extrait public

Les établissements publient les éléments constitutifs de leur fonds propres réglementaires, tels que définis dans la circulaire n° 24/G/2006 du 04 décembre 2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit, en précisant :

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