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Directive n° 2/W/16 du 10 juin 2016 relative aux éléments d'information devant être requis par les établissements de crédit — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDirective n° 2/W/16 du 10 juin 2016 relative aux éléments d'information devant être requis par les établissements de crédit

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 2/W/16
Type de texte: autre

Document protégéma00_fdf085041665a2c7f992e0bd272c3226

Extrait public

Pour la constitution de leurs dossiers de crédit, les établissements recueillent auprès de leurs contreparties visées à l'article 1 er, les éléments d'information suivants :

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