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Directive n° 2/W/16 du 10 juin 2016 relative aux éléments d'information devant être requis par les établissements de crédit — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDirective n° 2/W/16 du 10 juin 2016 relative aux éléments d'information devant être requis par les établissements de crédit

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 2/W/16
Type de texte: autre

Document protégéma00_6ae0309ee30be34022746d76373ccbe2

Extrait public

Les établissements sont tenus, préalablement à l'octroi à leurs contreparties de tout concours par décaissement et/ou par signature, de consulter le Service de centralisation des risques géré par Bank Al-Maghrib ou, le cas échéant, par son…

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