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Directive n° 2/W/16 du 10 juin 2016 relative aux éléments d'information devant être requis par les établissements de crédit — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDirective n° 2/W/16 du 10 juin 2016 relative aux éléments d'information devant être requis par les établissements de crédit

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 2/W/16
Type de texte: autre

Document protégéma00_66c4da79ab71572630a927e5f6b5e5a9

Extrait public

Les établissements doivent procéder à la mise à jour des dossiers de crédit des contreparties par les éléments d'information, visés à l'article 2, au moins une fois par an et au plus tard à fin juin de chaque année.

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