9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Directive n° 2/W/16 du 10 juin 2016 relative aux éléments d'information devant être requis par les établissements de crédit — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_41073f61a709793d425e88ce03eb275e
Extrait public

Pour les besoins de la présente directive, on entend par :

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.