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Directive n° 2/W/16 du 10 juin 2016 relative aux éléments d'information devant être requis par les établissements de crédit — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDirective n° 2/W/16 du 10 juin 2016 relative aux éléments d'information devant être requis par les établissements de crédit

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 2/W/16
Type de texte: autre

Document protégéma00_2d86c2137576aa41c97352feb7de6025

Extrait public

Les dispositions de l'article 2 alinéa a) entrent en vigueur, pour la première application, au plus tard dans un délai de 3 ans et ce au titre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2018, à l'exception du premier tiret.

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