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Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption

Date19/05/2021

LangueFrançais

Code: 1/W/2022
Type de texte: autre

Document protégéma00_ed18a3148d8e7fa0206545fedcf8e4e1

Extrait public

Un dispositif anti-corruption désigne l'ensemble des mesures prises et procédures mises en place par l'établissement pour identifier, analyser, évaluer, prévenir, détecter et sanctionner tout comportement susceptible d'être qualifié de…

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