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Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption

Date19/05/2021

LangueFrançais

Code: 1/W/2022
Type de texte: autre

Document protégéma00_bebaa155ce39668c9469f78af03357e7

Extrait public

L'établissement met en œuvre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, un dispositif d'alerte destiné à recueillir des signalements internes et externes relatifs à l'existence de comportements ou de situations…

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