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Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 19

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RéférenceArticle 19

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption

Date19/05/2021

LangueFrançais

Code: 1/W/2022
Type de texte: autre

Document protégéma00_b7d07323f9349d2adb961336533500fc

Extrait public

Les éléments du dispositif anti-corruption prévus par la présente directive constituent des normes minimales.

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