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Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 22

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RéférenceArticle 22

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption

Date19/05/2021

LangueFrançais

Code: 1/W/2022
Type de texte: autre

Document protégéma00_a968412dab2a910a51733901d583d6a5

Extrait public

Les dispositions de la présente directive entrent en vigueur douze mois après la date de sa signature.

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