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Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption

Date19/05/2021

LangueFrançais

Code: 1/W/2022
Type de texte: autre

Document protégéma00_9ec3c8e85c5c746b7c74654c6d41077c

Extrait public

L'établissement se dote d'un code de conduite, ou tout document équivalent quelle que soit sa dénomination, précisant les règles éthiques applicables à ses dirigeants et à son personnel.

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