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Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption

Date19/05/2021

LangueFrançais

Code: 1/W/2022
Type de texte: autre

Document protégéma00_6772a6f728fabe1e3c98b0c3ef2f035e

Extrait public

La mise en place du dispositif anti-corruption incombe à l'organe de direction qui peut, le cas échéant, en déléguer la mise en œuvre opérationnelle à

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