9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 12

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_4899553f14eb702aab7ff84c9d4144ae
Extrait public

L'établissement apprécie les risques de corruption préalablement à l'entrée en relation avec sa clientèle et ses tiers (notamment fournisseurs, prestataires, sous-traitants, etc.), afin de s'assurer que cette relation ne l'expose pas à des…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.