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Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption

Date19/05/2021

LangueFrançais

Code: 1/W/2022
Type de texte: autre

Document protégéma00_460f59855f4f6571979cd73d64ebf493

Extrait public

Le dispositif anti-corruption est adapté au profil de risque, à la taille, à la nature, au volume et à la complexité des activités de l'établissement, à son importance systémique ainsi qu'au contexte des pays d'implantation.

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