9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 18

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_2951be0d800feabb8050b35684086250
Extrait public

L'établissement procède à un réexamen régulier des dispositifs de mesure, de contrôle et de suivi des risques de corruption afin d'en vérifier la pertinence au regard de l'évolution de l'activité, de l'environnement des marchés, de sa…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.