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Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption

Date19/05/2021

LangueFrançais

Code: 1/W/2022
Type de texte: autre

Document protégéma00_268dfe757825ef198b3da8d335736f35

Extrait public

L'établissement met en place un dispositif de contrôle interne adapté et proportionné aux risques, en lien avec la corruption, auxquels il est exposé.

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