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Directive n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/2022 du 19 mai 2021 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption

Date19/05/2021

LangueFrançais

Code: 1/W/2022
Type de texte: autre

Document protégéma00_24bf2e461b7a9783c98c706817b2cc97

Extrait public

Les établissements de crédit et organismes assimilés, désignés ci-après « établissement (s) », sont tenus de mettre en place au niveau de son implantation nationale et étrangère, un dispositif anti-corruption, dans les conditions prévues…

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