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Directive n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDirective n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit

Date30/10/2014

LangueFrançais

Code: 1/W/14
Type de texte: autre

Document protégéma00_f9a8509206725268a717fe0e96f8830c

Extrait public

Un administrateur est qualifié d'indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec l'établissement, son groupe ou son organe de direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.

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