Directive n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit — article 21
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RéférenceArticle 21
Instrument / juridictionDirective n° 1/W/14 du 30 octobre 2014 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit
Un comité d'audit et des risques peut être chargé des attributions des comités prévus aux articles 17 et 18 ci-dessus lorsque la taille et les risques de l'établissement ne justifient pas la création de deux comités distincts.
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