Source juridique marocaine vérifiée

Directive n° 1/G/2008 du 16 Juillet 2008 relative au dispositif de gestion du risque-pays — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionDirective n° 1/G/2008 du 16 Juillet 2008 relative au dispositif de gestion du risque-pays

Date16/07/2008

LangueFrançais

Code: 1/G/2008
Type de texte: autre

Document protégéma00_f5c295ec2edf60a9bf4583a340ae82b5

Extrait public

Les engagements sur l'étranger ainsi que l'évaluation des risques y relatifs doivent être documentés de manière appropriée.

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