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Directive n° 1/G/2005 du 1er avril 2005 relative aux éléments d'information minimums devant être requis par les établissements de crédit dans le cadre de l'instruction des dossiers de crédit — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDirective n° 1/G/2005 du 1er avril 2005 relative aux éléments d'information minimums devant être requis par les établissements de crédit dans le cadre de l'instruction des dossiers de crédit

Date01/04/2005

LangueFrançais

Code: 1/G/2005
Type de texte: autre

Document protégéma00_0145635df1aff174bc52811846d688d6

Extrait public

Les dossiers de demande de crédit des autres catégories de personnes morales (y compris les établissements publics), dont le total des crédits auprès de l'établissement de crédit est supérieur ou égal à deux millions de dirhams, doivent…

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