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Source juridique marocaine vérifiée

Directive n° 1/G/11 du 3 février 2011 relative aux mesures minimales que les sociétés de financement doivent observer lors de l'octroi de crédit — article 8

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Extrait public

Les établissements doivent formaliser leurs rapports avec les intermédiaires dans le cadre de conventions prévoyant au minimum des clauses relatives:

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